Conditions générales de vente

1. préambule

2. éditeur

3. contrat

4. articles et produits

5. obligation du client

6. processus de commandes

7. prix des produits

8. livraison

8.1. généralités

8.2. modalités de livraison

8.3. délais et tarifs de livraison

8. 4. réception des produits et réclamation

9. paiement

10. droit de rétractation

10.1. échange

10.2. remboursement

11. garantie légale et SAV

12. confidentialité – collecte de données

13. responsabilité

14. attribution de competences

15. service client et sav

16. proprieté intellectuelle

17.  actualisation

18. credit photo

1. PRÉAMBULE

L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation ci-dessous, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

La société JOLI ROGER S.A.S., société au capital de 2900€,
77 RUE DE SUZON, 33400 TALENCE, France,
inscrite au RCS de Gironde

Siret : 83351946500011
au numéro de TVA intra-communautaire, FR63833519465

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet JOLI ROGER (https://www.joli-roger.fr), propriété exclusive de JOLI ROGER S.A.S.


2. EDITEUR

Ce site web est édité par JOLI ROGER, par le biais de l’enseigne JOLI ROGER. JOLI ROGER est une marque de vêtements située à Talence, dont l’activité est la vente de textile.

Le site www.joli-roger.fr est une e-boutique qui propose la vente en ligne des mêmes produits.

Il est la propriété de :

SAS JOLI ROGER

77 RUE DE SUZON

33400 TALENCE – France

Inscrit au RCS de Gironde sous le numéro de 83351946500011

TVA intra-communautaire FR6383351946

Le directeur de la publication de ce site Internet est LA SAS JOLI ROGER

3. CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présentée sur le site www.joli-roger.fr par la société JOLI ROGER S.A.S. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.joli-roger.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.joli-roger.fr et notamment au moment de la validation de la commande.

4. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.joli-roger.fr  ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, JOLI ROGER S.A.S. s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de conserver ou d’annuler sa commande et sera remboursé du ou des article(s) manquant(s).
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
JOI ROGER S.A.S. s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JOLI ROGER S.A.S. ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de JOLI ROGER S.A.S. ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Les produits proposés par JOLI ROGER sont conformes aux normes applicables en France.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à JOLI ROGER les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, JOLI ROGER adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

6. PROCESSUS DE COMMANDE 

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
  • Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  • Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : prénom, nom, téléphone pour la livraison, e-mail, mot de passe (non obligatoire), adresse).
  • Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. En cliquant sur « Confirmer ma commande et payer », il valide sa commande et confirme la prise en compte des conditions générales de vente.
  • Saisie des informations bancaires : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme.
  • Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
    – le numéro et la date de la commande
    – la liste des produits commandés
    – les modalités de livraison
    – le montant de la commande
    Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par JOLI ROGER S.A.S. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. JOLI ROGER S.A.S. s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, JOLI ROGER S.A.S. contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
  • Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
  • Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande il peut se reporter à son compte client JOLI ROGER  dans la rubrique « Mon compte / Commande » sur le site www.joli-roger.fr.

JOLI ROGER se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client lors d’une commande antérieure.

7. PRIX DES PRODUITS
  • Les prix indiqués sur le site www.joli-roger.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
    Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
  • Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de JOLI ROGER S.A.S. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les produits demeurent la propriété de JOLI ROGER S.A.S. jusqu’au paiement complet du prix.

8. LIVRAISON
8.1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente www.joli-roger.fr  ne sont livrables qu’aux destinations suivantes :

  • France métropolitaine et Corse
  • France Outre-Mer
  • Union Européenne
  • Suisse
  • Islande
  • Maghreb
  • Norvège
  • Turquie
  • Australie
  • Canada
  • Chine
  • Corée du sud
  • Etats-Unis
  • Hong Kong
  • Inde
  • Israël
  • Japon
  • Russie
  • Singapour
  • Thaïlande
  • Vietnam
  • Afrique

Pour toute demande concernant une destination, merci de contacter JOLI ROGER  S.A.S. par e-mail à : contact@joli-roger.fr

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

8.2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de JOLI ROGER S.A.S. dans un délai moyen de 48 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo Expert). A compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile ou en point retrait dans les délais précisés ci-dessous.
Avec Colissimo Expert, la commande est livrée en mains propres et sans signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

Dans le cas d’une livraison en relais colis, le client dispose de 10 jours pour retirer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera retourné à JOLI ROGER SAS.

8.3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.joli-roger.fr.

Colissimo
Livraison standard France & Corse

Délai de livraison*

Tarif TTC

Livraison standard à domicile

2 jours ouvrables

Offert

Livraison standard en point relais

2 jours ouvrables

offert

Colissimo
Livraison Outre-mer

Délai de livraison*

Tarif TTC

Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon

A partir de 5 jours

15€

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes
et Antarctiques Françaises

A partir de 7 jours

20€

Colissimo
Livraison Europe

Délai de livraison*

Tarif TTC

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Espagne,
Portugal, Royaume-Uni, Irlande,Italie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie

Entre 2 et 6 jours

15€

Colissimo
Livraison Monde

Délai de livraison*

Tarif TTC

Maghreb, Turquie,

A parti de 6 jours

15€

Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis,
Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam

A parti de 6 jours

20€

Afrique, Amériques, Moyen orient,
Autres pays d’Asie, Océanie

A parti de 6 jours

25€

Pour connaître les tarifs de la livraison pour tout autres destinations, merci de nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@joli-roger.fr.

*Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur

Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.
Pour les autres destinations, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

JOLI ROGER S.A.S. ne livre pas les boîtes postales.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, JOLI ROGER S.A.S. se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
JOLI ROGER S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par JOLI ROGER S.A.S. jusqu’à la livraison.

8.4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, JOLI ROGER S.A.S. recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
– devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
– devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
– transmettre une copie de ce courrier au Service Client JOLI ROGER S.A.S. 77 RUE DE SUZON, 33400, Talence, France.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de JOLI ROGER S.A.S.

9. PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa ou Mastercard. Les modes de paiement tels que virement bancaire, chèque et contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.joli-roger.fr utilise le service de paiement sécurisé Monético (banque CIC). Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Monetico.

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Monetico. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.joli-roger.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

JOLI ROGER SAS se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, JOLI ROGER S.A.S. sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

    • L’acheteur doit informer JOLI ROGER de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut trouver un modèle de formulaire de rétractation téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.joli-roger.fr/pdf/formulaire-de-retractation.pdf.
    • Joli Roger adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés qu’il en est informé.
    • L’acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
    • L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : JOLI ROGER S.A.S. 77 rue de Suzon 33400 Talence, France – au maximum 14 jours après avoir informé Joli Roger de son souhait de se rétracter.
10.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle JOLI ROGER S.A.S est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
JOLI ROGER S.A.S. prendra à sa charge les frais de re-livraison.

10.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, JOLI ROGER S.A.S. remboursera le client du prix du ou des produits retourné(s) et des frais de livraison dans le cas d’un retour de la totalité de la commande. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle JOLI ROGER SAS est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement (carte virtuelle, carte périmée…), le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

11. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à SAS JOLI ROGER au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente JOLI ROGER S.A.S. 77 rue de Suzon 33400 Talence, France.

12. CONFIDENTIALITE- collecte des données

Par soucis de transparence, nous vous expliquons dans les paragraphes suivants notre politique de confidentialité concernant la collecte de données personnelles, à savoir la nature des données personnelles que nous collectons, à quelles finalités, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leurs sécurités et la nature de vos droits.

Notre Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins et ces modifications prendront effet immédiatement. C’est pourquoi nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance des dernières modifications.

La présente politique de confidentialité s’applique à la collecte de données et à l’utilisation de données personnel des clients et prospects du site www.joli-roger.fr.

Qui collecte vos données ?

SAS Joli Roger

77 rue de suzon

33400 Talence

A quels moments collectons-nous vos données ?

  • Lorsque vous créez un commande sur notre site
  • Lorsque vous vous connectez à votre compte
  • Lorsque vous passez commande sur notre site
  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter et à nos différentes actions marketing
  • Lorsque vous nous contacter via un de nos canaux de communication (téléphone, mail, réseaux sociaux, voie postale)
  • Lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux en utilisant un hashtag #joliroger

Par ailleurs, nous collectons automatiquement certaines informations relatives à l’utilisation du site www.joli-roger.fr : adresse IP, nombre de visites, temps passé sur le site, taux de rebond…) que nous mesurons et utilisons afin d’optimiser le site et mesurer les retomber.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans quelles finalités collectons nous ces données ?

  • Afin d’exécuter, de gérer le processus d’achat, assurer toutes les opérations relatives à notre relation commerciales (commandes, livraison, paiement, facture, retour, avis, service client…)
  • Assurer le fonctionnement de notre service client et répondre à vos demandes.
  • Gérer l’optimisation et le fonctionnement du site.
  • Mesurer l’efficacité de notre site internet et des retombées suite à nos campagnes de communication.
  • Gérer le programme de fidélité et marketing (newsletter, promotion, vente privée…)

Nous nous attachons à utiliser le minimum de données nécessaires, et de vous laisser un droit de regard, de rectification et de rétractation à tout moment.

Quelles informations collectons nous ?

Quand

Quelles données

Lors de votre visite sur le site

Adresse ip, informations de navigation, données de connexion

Lors de la création de votre compte

Nom – prénom – date de naissance – adresse mail – mot de passe – nom de l’entreprise (si entreprise)- numéro de téléphone – adresse

Lors du processus d’achat

Nom – prénom – date de naissance – adresse mail – mot de passe – nom de l’entreprise (si entreprise)- numéro de téléphone  – données bancaires (nous ne les conservons pas) – montant de la transaction – numéro de commande

Nous ne pouvons pas vous envoyer votre commande si nous n’avons pas les informations ci-dessus

Lors de votre inscription à notre newsletter

Adresse mail

Lors du dépôt de contenu sur nos réseaux sociaux ou à travers le #joliroger

Le contenu déposé

Lors de nos étude et actions marketing

Nom – prénom – date de naissance – adresse mail – mot de passe – nom de l’entreprise (si entreprise)- historique d’achat – montant de la transaction – sexe – adresse –

Lors de la prise de contact avec le service client

Nom – prénom – adresse mail – numéro de téléphone – adresse

Pendant combien de temps conservons nous les données?

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessous.

Données

Durée de conservation

Données personnelles de compte

5 ans

Données d’achat

5 ans

Données bancaires

Nous ne les conservons pas

Les statistiques de mesures d’audience, de visite, sur le site

24 mois

Quelle est notre politique en matière de cookies et de traceurs?

Elle est très simple puisque nous n’utilisons pas de cookies, ni de traceurs.

Quelles sont les destinataires de vos données ?

Joli Roger est le seul destinataire de vos données, elles ne sont pas revendues. Cependant nous pouvons transmettre vos données à des destinataires habiletés :

  • Les tiers pour le service de livraison
  • Les fournisseurs de services, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites web.
  • Les fournisseurs d’outil d’analyse et marketing tels que Google et les services de mailings.

Quelle est notre politique de transfert hors U.E ?

Nous ne transférons aucunes données hors U.E.

Comment protégeons nous vos données ?

Toutes les précautions (techniques, et organisationnelles) sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité maximum et la confidentialité de vos données. L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris (le cas échéant), le droit d’accès, de rectification, à la limitation, à l’effacement, d’opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par mail : contact@joli-roger.fr.

13. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de JOLI ROGER S.A.S. ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs JOLI ROGER S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. JOLI ROGER S.A.S. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

14. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

15. PROPRIETE intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images,…).

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de JOLI ROGER.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

16. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

  • Par téléphone : Service Client Internet : +33 (0)6 88 70 25 10 (Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-18h).
  • Par e-mail à contact@joli-roger.fr
  • Par courrier : JOLI ROGER S.A.S. — 77 rue de suzon — 33400 Talence — France
17. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JOLI ROGER, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.joli-roger.fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

18. CRÉDITS PHOTOS

Les images présentes sur ce site sont la propriété de la société JOLI ROGER et de leurs auteurs.

Leur reproduction ou duplication nécessite de mentionner le crédit associé à l’image.